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Conditions générales d’utilisation

Informations légales

Le site http://www.luxtimes.lu (ci-après le « Site ») est un site d’information générale édité par la Société Saint-Paul Luxembourg S.A., société anonyme dont le siège social est situé à L-2339 LUXEMBOURG, 2, rue Christophe Plantin, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B147973.

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du Site par l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage donc, lors de chacune de ses visites sur le Site, à respecter les présentes CGU qui s’appliquent à l’ensemble des produits et services disponibles sur le Site.

En conséquence, l’Utilisateur accepte, pleinement et sans aucune réserve, l’ensemble des présentes CGU du Site du seul fait de son accès au Site.

La Société Saint-Paul Luxembourg S.A. est libre de modifier les CGU à tout moment. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer, régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence ici.

Définitions

Dans les présentes CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante:

Utilisateur: Désigne toute personne physique ayant accès au Site, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site. L’Utilisateur peut donc être un Utilisateur Enregistré ou de façon plus générale un simple internaute.

Utilisateur Enregistré: Désigne un particulier personne physique, luxembourgeois ou étranger, qui consulte, à titre non professionnel, et qui s’est enregistré pour accéder à des services gratuits et/ou payants du Site.

Codes d’accès: Désigne l’identifiant de l’Utilisateur Enregistré et son mot de passe de connexion fournis lors de son inscription, lui permettant de s’identifier et de se connecter aux différents services souscrits fournis sur le Site.

Compte: Désigne l’espace mis à la disposition de l’Utilisateur Enregistré sur le Site, lui permettant d’accéder, après s’être identifié par ses Codes d’accès, à toutes les données le concernant.

Informations: Désigne l’ensemble des informations accessibles sur le Site.

Société: Désigne la société Saint-Paul Luxembourg S.A., éditrice du Site.

Accès et utilisation du Site et des données disponibles sur le Site

Les équipements (ordinateurs, tablettes, smartphones, logiciels, moyens de télécommunication,…) permettant l’accès au Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Règles d’usage de l’internet

La Société est soumise à une obligation de moyens. En conséquence, elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site conformément aux règles d’usages d’internet. Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de la Société et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’internet, et en particulier reconnaître que:

  • son utilisation du Site se fait à ses risques et périls ; le Site lui est accessible „en état“ et en fonction de sa disponibilité;
  • tout matériel téléchargé par l’Utilisateur ou obtenu de toute autre manière lors de l’utilisation du Site, l’est à ses risques et périls; l’Utilisateur est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutif au téléchargement de ce matériel ou à la consultation du Site;
  • il lui appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site et/ou les Informations;
  • aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrit, obtenus par l’Utilisateur du Site ou lors de l’utilisation du Site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes CGU; l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Informations présentes sur le Site et, en conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable de dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces Informations;
  • il est seul responsable de l’utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le Site, la Société déclinant toute responsabilité quant à ces contenus;
  • il a connaissance de la nature de l’internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations;
  • la communication de ses Codes d’accès ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité;
  • il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des Informations;
Codes d’accès

Les Codes d’accès permettent à l’Utilisateur de s’identifier et de se connecter aux services souscrits du Site. Ces Codes d’accès, créés par l’Utilisateur sont personnels et confidentiels. Ils peuvent être modifiés en ligne par l’Utilisateur.

L’Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation des Codes d’accès le concernant. Sauf preuve contraire, toute connexion au Site ou transmission de données effectuées à partir des Codes d’accès de l’Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.

L’Utilisateur s’engage à conserver ses Codes d’accès secrets et s’interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers.

A cet égard, l’Utilisateur a la possibilité de s’assurer qu’à l’issue de chaque session, il peut se déconnecter.

En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de ses Codes d’accès, l’Utilisateur doit en informer sans délai, le service clients, par courrier électronique ou postal, qui procèdera alors à l’annulation dans les meilleurs délais des Codes d’accès de l’Utilisateur. L’Utilisateur recevra un nouveau mot de passe.

Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée des Codes d’accès et leurs conséquences relèvent de la responsabilité de l’Utilisateur.

Propriété intellectuelle

Les présentes CGU n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur sur la structure et/ou sur le contenu du Site, tous les éléments du Site (textes, images, photographies, infographies, diaporamas, vidéos…) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société, exception faite des contributions envoyées par les Utilisateurs.

Par conséquent, nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans l’accord écrit préalable et exprès de la Société. De même, la reproduction d’un ou de plusieurs des éléments présents sur le Site, dans leur intégralité ou non, est soumise à une autorisation préalable et expresse de la Société. La violation de ces dispositions est constitutive d’un acte de contrefaçon et soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Privacy policy

L’Utilisateur peut utiliser le Site à tout moment sans même s’enregistrer ou s’inscrire. Dans certains cas la Société a cependant besoin d’obtenir des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur (ci-après les « Données »), afin que la Société puisse lui garantir les services souhaités.

Ces Données sont collectées par :

  • La société Saint-Paul Luxembourg S.A., société anonyme dont le siège social est situé à L-2339 LUXEMBOURG, 2, rue Christophe Plantin, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B147973.
  • La société Sternwald Verwaltungs GmbH dont le siège social est situé à Kantstraße 31, D-10625 Berlin.
  • La société CeleraOne GmbH dont le siège social est situé à Usedomer straße 4, D-13355 Berlin.

Ces Données sont collectées par le biais :

  • Du formulaire d’inscription au Site,
  • De votre souscription à nos produits et services,
  • De cookies.

Nous collectons notamment les Données suivantes :

  • Noms, prénoms,
  • Société, adresse de la société, téléphone/fax de la société,
  • Adresse personnelle et numéro de téléphone,
  • Date de naissance,
  • Adresse e-mail,
  • Informations relatives aux moyens de paiement,
  • Statistiques d’utilisation,
  • Ainsi que toutes autres informations que nous collectons automatiquement lors de la visite des Utilisateurs sur le Site via les cookies (voir ci-après notre politique en matière de cookies)

Les Données sont notamment collectées dans les buts suivants :

  • Fournir un service personnalisé aux Utilisateurs,
  • Faciliter la navigation sur le Site,
  • Décompter le nombre d’articles consultés sur une partie du Site,
  • Traitement des inscriptions au Site,
  • Adapter la publicité proposée sur le Site,
  • Traitement des commandes,
  • Réalisation d’études de marché,
  • Permettre aux Utilisateurs de participer aux fonctionnalités interactives du Site,
  • Réaliser des jeux-concours,
  • Partager les Données des Utilisateurs avec partenaires qui proposent des produits ou services susceptibles d’intéresser les Utilisateurs (s’ils acceptent de recevoir de telles informations).

Les Données sont notamment utilisées de l’une ou de plusieurs des manières suivantes :

  • Création de profils marketing,
  • Gestion des relations avec les annonceurs,
  • Audit de l’usage du Site,
  • Aide au développement stratégique du Site.

Les Données peuvent être partagées avec les partenaires de la Société si les Utilisateurs y ont consenti.

Cookies

Un Cookie désigne un petit fichier d’informations que le Site peut envoyer sur le disque dur d’un ordinateur personnel d’un Utilisateur pour ensuite en retrouver la trace. Certains services personnalisés du Site utilisent, pour leur bon fonctionnement, des cookies temporaires et requièrent l’acceptation par l’Utilisateur de ces cookies. Si le navigateur de l’ordinateur personnel de l’Utilisateur est configuré pour les refuser, l’accès à ces services peut se révéler altéré, voire impossible. Les cookies utilisés sur le Site permettent également d’identifier les services et rubriques que l’Utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, offres promotionnelles et bannières qui apparaissent sur le Site. L’Utilisateur peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Chaque navigateur étant différent, l’Utilisateur est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance.

Les Cookies utilisés sur le Site sont les suivants :

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  • Doubleclick,
  • Intercom,
  • Google Analytics,
Dispositions diverses

Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.

Les relations contractuelles entre la Société et l’Utilisateur, respectivement le Client, sont régies par les seules dispositions des présentes CGU.

Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des clauses des CGU de vente ou des Conditions particulières ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite clause.

Limite de responsabilité

La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages directs, indirects, et y compris mais sans s’y limiter, la perte de bénéfices, de données, d’utilisation, ou d’autres pertes incorporelles, résultant de l’accès ou l’utilisation ou l’impossibilité d’utilisation ou d’accès aux Produits, tout contenu ou comportement d’un tiers, y compris mais sans s’y limiter, toute conduite diffamatoire, injurieuse ou illégale des autres Utilisateurs ou tiers, tout contenu provenant des différents services et l’accès non autorisé, l’utilisation ou l’altération des transmissions ou de leur contenu, qu’il repose sur une garantie, un contrat, un délit (y compris la négligence) ou toute autre théorie juridique, que la société ait été ou non informée de la possibilité de tels dommages et même si un remède cité dans les présentes conditions n’a pas atteint son but premier.

Par ailleurs, la Société n’est pas responsable des contenus publiés par l’Utilisateur.

En effet, les contenus publiés par l’Utilisateur sur le Site, et notamment les contributions, le sont sous sa pleine et entière responsabilité.

Ainsi, l’Utilisateur garantit la Société contre toute action engagée à son encontre du fait de la publication de son contenu sur le Site, quel que soit le fondement de cette action. L’Utilisateur s’engage en conséquence à intervenir volontairement à toute instance engagée de ce fait à l’encontre de la Société et à prendre en charge l’intégralité des frais, dépens et charges de toute nature mis à la charge ou engagés par la Société de ce fait, en ce compris les éventuels frais d’avocat.

Force majeure

La Société ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’Utilisateur des retards ou empêchements dans l’exécution d’une obligation qui serait imputable à la survenance d’un cas de force majeure, tel qu’habituellement reconnu par la jurisprudence, ou à tout autre événement généralement quelconque d’ordre politique, économique, social ou naturel de nature à troubler, à désorganiser ou interrompre totalement ou partiellement les services de communication internet, alors même que ces événements ne seraient pas de force majeure.

Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit luxembourgeois.

Elles ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique. La Société et l’Utilisateur conviennent de faire leur possible pour résoudre à l’amiable toute contestation susceptible de résulter de l’interprétation, de l’exécution et/ou de la cessation des présentes CGU. A défaut, ladite contestation sera soumise à la compétence exclusive des juridictions de Luxembourg-Ville.